Depuis l'autorisation récente des ETF en bitcoin aux Etats-Unis, le marché des cryptomonnaies repart à la hausse et de nombreuses cryptomonnaies ont connu une appréciation significative de leur valeur. De nombreux investisseurs se préoccupent en conséquence du traitement fiscal de leurs gains en cryptomonnaies.
A travers l'aperçu ci-après, nous clarifions les grandes lignes des règles fiscales applicables aux gains en cryptomonnaies pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en Belgique.
Premier Scénario : Gestion normale d'un patrimoine privé (0 % d'imposition)
Si l'investissement en cryptomonnaies est considéré comme faisant partie intégrante de la gestion normale d'un patrimoine privé, la plus-value réalisée peut, en principe, être exonérée d'impôt. Que les critères de gestion normale soient remplis ou non est une question de fait. En règle générale, les facteurs suivants sont pris en compte :
Les moyens avec lesquels les cryptomonnaies ont été acquises (fonds propres, emprunts, héritage, …) ;
La durée de détention des cryptomonnaies avant leur revente ;
La fréquence des transactions d'achat et de vente de cryptomonnaies ;
La stratégie d'investissement en cryptomonnaies, telle que : buy & hold, trending, day trading, scalping et arbitrage ;
L'implication dans des activités de minage ;
L'utilisation de logiciels spécialisés ou d'autres équipements spécialisés ;
Le pourcentage du patrimoine total investi dans les cryptomonnaies ;
Le type de cryptomonnaie achetée ? Bitcoin et Ethereum sont considérés comme moins spéculatifs que, par exemple, Dogecoin, Shiba Inu ou une monnaie avec une faible valeur de marché (small market cap).
Deuxième Scénario : Revenus spéculatifs (33% d'imposition)
Si l'administration fiscale estime qu'il est question de spéculation, les gains réalisés sur les cryptomonnaies seront imposés comme revenus divers à un taux d'imposition fixe de 33% (à augmenter des centimes additionnels communaux).
Troisième Scénario : Revenus professionnels (Taux Progressifs)
Le fisc peut considérer que l'activité d'investissement en cryptomonnaies est exercée de manière professionnelle, en particulier lorsque les cryptomonnaies sont échangées fréquemment, comme le font par exemple les day traders. Dans ce cas, les bénéfices réalisés peuvent être imposés comme revenus professionnels et soumis aux taux d'imposition progressifs. Ceux-ci peuvent atteindre 50% en Belgique. De plus, des cotisations de sécurité sociale seront également dues.
Quatrième Scénario : Revenus mobiliers (30%)
Outre la réalisation éventuelle de plus-values/bénéfices sur vos investissements en cryptomonnaies, il est possible que vous génériez des revenus passifs grâce à vos cryptomonnaies. Nous pensons notamment au staking, au lending et aux liquidity rewards, mais aussi aux air drops.
Ces revenus peuvent être qualifiés de revenus mobiliers imposables (taxés à 30%) ou de revenus de location mobilière (également taxés à 30 %, après déduction éventuelle d'un forfait de frais, réduisant la charge fiscale réelle).
Qu'en est-il des revenus passifs que vous percevez sur une plateforme étrangère telle que Coinbase, Binance, Kraken, BLOX, etc. ? Vous risquez en effet d'être redevable deux fois d'impôts sur les mêmes revenus mobiliers (prélèvement à la source généralement de 15 % dans le pays où la plateforme est située et encore 30 % en Belgique sur le solde par imposition sur vos revenus mondiaux).
Ruling fiscal
Si vous souhaitez obtenir une certitude juridique quant à la taxation de vos revenus potentiels en cryptomonnaies eu égard à votre situation fiscale personnelle, il est conseillé de demander un "ruling" auprès du SPF Finances. Un ruling fiscal, également connu sous le nom de décision fiscale anticipée, est une procédure formelle par laquelle un contribuable peut, avant une transaction spécifique, obtenir des éclaircissements et l'avis des autorités fiscales sur la manière dont certaines règles fiscales s'appliqueront à cette situation.
Dans ce contexte, il est important que vous demandiez une décision anticipée, ou à tout le moins des conseils, avant de vendre vos cryptomonnaies.
Si vous avez des questions sur votre situation fiscale spécifique, notre équipe est à votre disposition.
Christophe Romero
Senne Verholle
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